| A
savoir
Le chèque emploi-service universel (CESU)
Le CESU « préfinancé » (parfois
appelé « titre CESU ») est un moyen
de paiement permettant de rémunérer des services à
la personne.
Il est identifié au nom du bénéficiaire et
affiche une valeur définie. Selon le même principe
que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé
en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise
ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse
de retraite, centres communaux
d'action sociale...).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités
par l'Agence nationale des services à la personne. Les services
qui peuvent être rémunérés au moyen du
titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire
[…]
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Comment
l'utiliser ?
Nominatif et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé »
est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé
ou public), une collectivité territoriale, un comité
d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance...
au bénéfice, selon le cas, de ses salariés,
agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires,
adhérents ou assurés.
Le chef d'entreprise (ou, si l'entreprise est une personne morale,
de son président, de son directeur général,
de son ou ses directeurs généraux délégués,
de ses gérants ou des membres de son directoire) peut aussi
en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé
bénéficie également à l'ensemble des
salariés de l'entreprise selon les mêmes règles
d'attribution.
Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé »
est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise,
le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il
est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant
inférieur à sa valeur nominale.
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